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Fiscalité

Selon les types d'épargne
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Selon le baromètre de la finance solidaire 2012 édité par Finansol – Ipsos - La Croix, 24 % des Français reconnaissent que l'avantage fiscal est une motivation convaincante pour épargner solidaire. La fiscalité des différents placements solidaires est en effet une subtile façon de rétribuer l'épargnant pour ses coups de pouce financiers et de lui insuffler de plus amples volontés d'engagement solidaire. 

 

Pour l'épargne de partage

 

La fiscalité appliquée est celle du don. Opter pour l'épargne de partage offre au contribuable une réduction sur l'impôt sur le revenu de 66 % de la somme donnée. La valeur de cette déduction ne doit pas excéder 20 % du revenu imposable. La réduction peut atteindre 75 % si l'épargne transmise est destinée à des associations d'aides alimentaires, de soins ou d'hébergement des démunis. Dans ce cas, le plafond est fixé à 521 euros en 2012.

 

Bon à savoir : cet avantage fiscal concerne également les entreprises qui reçoivent les dons. Elles peuvent en effet déduire 60 % de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 %0 (5 pour mille) de leur chiffre d'affaires.

 

De plus, grâce à l'amendement Finansol, les revenus de placement de partage à destination d’associations d’intérêt général donnent accès à un prélèvement libératoire au taux réduit de 5 % (contre 24 % normalement), hors contribution sociale généralisée (CSG), sur le montant des intérêts ou des dividendes et dans la limite de 20% du revenu imposable.

 

Pour l'investissement solidaire

 

Grâce à l'avantage Madelin, un épargnant solidaire ayant investi dans des entreprises non cotées peut  déduire de ses impôts 18 % de la somme qu'il a confiée. Une limite annuelle est cependant à prendre en compte : 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple. Attention, l'avantage Madelin ne peut être appliqué que si l'épargnant perpétue son investissement sur au moins 5 années.

Sous couvert de la loi en faveur du travail, de l'emploi ou du pouvoir d'achat (loi Tepa), un épargnant investissant dans une PME non cotée, ou une coopérative, peut  également déduire de son éventuel ISF (impôt de solidarité sur la fortune) 50 % de la somme injectée dans l'entreprise. Le plafond maximum de déduction est de 45.000 euros, sous réserve une fois encore que les titres soient placés pendant 5 ans.

 

Pour l'épargne salariale solidaire

 

Comme pour l’épargne salariale classique, en investissant sur un FCPES (Fond Commun de Placement d’Entreprise Solidaire), les fonds d'un salarié sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu, au même titre que les plus-values, qu’ils proviennent de l’intéressement, de la participation ou de tout autre versement. Pour que l'exonération soit appliquée, les fonds doivent être placés sur un PEE durant 5 ans au minimum ou sur un Perco jusqu’à la retraite.